Le blog de Francois PINTE

Monsieur le Président mes chers collègues

Nous voici réunis pour discuter d’un petit budget supplémentaire dans un contexte économique national particulièrement difficile.

Voilà 2 ans que la gauche est au pouvoir et, alors que la situation économique se redresse un peu partout dans le monde et en Europe, la France elle stagne pire régresse :

-6 millions de personnes sont au chômage ou en activité partielle;

-Chaque foyer porte sur ses épaules près de 20.000 euros de dettes publiques qu’il faudra un jour rembourser;

-l’année dernière 60 000 entreprises ont déposées le bilan.

Engluée dans des promesses de campagne, dans les contradictions d’une majorité diverse aux aspirations souvent très éloignées la gauche française refuse depuis deux ans les vraies réformes structurelles courageuses et refuse d’engager de vraies économies au niveau national mais aussi local, j’y reviendrais Monsieur le Président.

"Moi président", que sont ses belles phrases devenues? Et comme vous auriez aimé qu’il ne les prononce jamais tant la désillusion est forte chez nos concitoyens! Président à la popularité la plus basse de l’histoire, fruit d’une primaire aux résultats désastreux.

Les dernières statistiques illustrent  encore ce fiasco. D'ailleurs en un mois, le gouvernement a dû assumer:

• 14.800 chômeurs de plus en avril et l'annonce ce matin de la poursuite de cette dégradation;

• une prévision de l'UNEDIC qui annonce 103.000 demandeurs d'emplois supplémentaires en 2014;

• l'effondrement d'un tiers des ventes de logements neufs en un an;

• une baisse de 20% de construction de logement

• une prévision de croissance que l'INSEE donne à 0,7% plus faible que les 1% prévus dans le budget 2014;

• un rapport de la Cour des Comptes qui met en doute la sincérité du budget 2013;

• un recul de 0,3% de la consommation des ménages;

• des recettes fiscales de l'Etat deux fois moins élevées que prévu;

• l'annonce du déficit de la Sécurité Sociale à 15,4 milliards pour 2013 soit 1,2 de plus que prévu.

  Dire qu'il y a 2 mois encore François Hollande promettait "l'arrivée du retournement économique" à la une Journal du Dimanche. Il est vrai que le 14 juillet 2013 il avait déjà annoncé "la reprise est là"!

  C’est dans ce climat anxiogène, ou seules les performances des Bleus au Mondial donnent encore un peu d’optimisme collectif, que vous nous réunissez pour nous présenter votre budget supplémentaire (BS).

  La vérité c’est que même ce BS est impacté par votre incapacité à gouverner ce pays puisque ce budget n’avait réellement de raisons d’exister que s’il intégrait les premiers effets du contrat de plan Etat-Région (CPER).

  C’est ce que vous annonciez d’ailleurs au Budget Pprimitif en promettant un BS conséquent.

  Mais nous n’avons rien. Le CPER étant reporté sans que l’on sache à quelle échéance, ce qui est devenu un vraie problème pour les régions en terme d’investissement:

• Les grands projets sont au point mort. je parle, comme le fait le CESER de l'absence inscriptions complémentaires issues de la négociation relative au Contrat de Plan État Région 2014 2020, de même que des premiers engagements opérationnels issus des fonds européens pour la même période;

• Qu'en est-il de l'aéroport Notre Dame des Landes, de ses dessertes ferroviaires et routières?

• Qu'en est-il d'un nouveau franchissement de la Loire?

• Qu'en est-il de la liaison ferroviaire rapide Nantes-Rennes?

• Qu'en est-il des réfections des voies ferroviaires dont on avance les crédits d'un Etat aux finances déliquescentes?

  Déjà dans ce budget supplémentaire, les premiers impacts sont apparents: Ainsi 5,9 millions d'euros de crédits de paiement 2014 sont retirés de la ligne budgétaire de la recherche.

  Alors j’ai une question, Monsieur le Président: Soutenez-vous encore ce gouvernement qui met en place un découpage des régions que vous ne voulez pas, qui gèle les contrats de plan et empêche les régions d’investir, qui hésite toujours à démarrer les travaux de NDDL alors que les derniers recours n’ont rien de suspensif, et qui diminue les dotations aux collectivités, un gouvernement qui répond non à tous vos combats?

  Oui y a-t-il encore une personne dans cet hémicycle qui soutient ce gouvernement et ce président de la République?

  Ayez le courage de dire non !

  Ce BS n’apporte rien aucune mesure nouvelle.

  Les principaux agrégats financiers du BP restent inchangés avec toutefois une épargne brute en baisse de 5 Millions d’euros due à une hausse des dépenses de fonctionnement.

  En janvier dernier, lors du BP, je dénonçai la hausse folle de la fiscalité nationale et ses conséquences néfastes pour l'économie et l'emploi mais aussi sur le plan politique avec l'anticipation de votre défaite aux élections municipales.

  Et je mettais en lumière les tristes conséquences de la situation nationale sur l'économie de notre région: faillites d'entreprises, déni des mauvais chiffres du chômage, baisse des exportations et du tonnage du port de Saint-Nazaire, sans oublier de pointer les causes, régionales aussi, dont la hausse de 20% des taxes régionales sur les entreprises actées par le Président Auxiette dès son élection et toujours en œuvre 10 ans plus tard.

  C'était aussi ce qu'écrivait la Chambre Régionale des Comptes.

  Et malheureusement le tableau ne s'est pas éclairci, comme le confirment les données du compte administratif 2013:

• Les recettes régionales dites 'dynamique' c'est-à-dire à la hausse en cas de croissance sont en baisse lorsque la crise frappe. C'est le cas de la taxe sur les carburants (TICPE) dont la recette baisse de 1,84% pour la part dite 'grenelle' servant au financement des infrastructures.

• Le secteur porteur de l'aéronautique a fini sa croissance. S'il n'y a pas de réduction de production, il n'y a plus de hausse.

• Le Grand port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire voit son trafic baisser. Le trafic s'est élevé en 2013 à 27,7 millions de tonnes, en baisse de 2,2 Mt par rapport à l'an passé.

• 21 135 logements mis en chantier dans les Pays de la Loire sur un an, entre mars 2013 et février 2014, un chiffre en repli de 26 % par rapport à la moyenne des dix dernières années: Le logement est en panne sous la mauvaise influence de la loi Duflot que le gouvernement veut désormais atténuer -20% de logement neuf l’an dernier Selon l'observatoire du BTP, la situation se dégrade dans les travaux publics et entraîne une diminution des emplois.

• Et votre dernière note de conjoncture de l'ORES, Monsieur le Président indique, je cite " Dans la boulangerie-pâtisserie, l'automobile et le textile-habillement-cuir, la production a fléchi et le niveau des carnets de commande est inférieur à la moyenne.

• Les tribunaux de commerce de l'ouest viennent de dresser le bilan de ce début d'année: La tendance de 2013 se confirme en 2014: 400 défaillances d'entreprises par mois!

  Je vous demandais de refonder les bases budgétaires régionales après que vous ayez refusé nos propositions de baisse des taxes et impôts lors des orientations budgétaires. Et d'appliquer une baisse de 4% au budget 2014 de notre région.

  Je reprenais déjà les paroles d'alerte de Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes. Ce fut alors peine perdue. Ecouterez-vous maintenant ce qu'il dit à nouveau en ce mois de juin?

• le taux d'endettement de la France dépasse celui de la zone Euro.

• Nos intervenants de la commission des Finances montreront tout à l'heure que cette dérive existe malheureusement dans notre collectivité. Le compte du payeur pointe notre dette 1 275 383,57 €

• Le déficit pourrait dépasser les 4 % cette année notamment en raison des moindres rentrées fiscales car trop d'impôts ont tué l'impôt.

  Nos intervenants de la commission des Finances montreront aussi que ce paradoxe existe malheureusement dans notre collectivité. Ainsi les cartes grises rapportent 10,7 millions de moins en 2013 que prévu malgré la hausse des taux décidée par votre majorité dans cet hémicycle et contre notre avis.

• La Cour des comptes préconise d'augmenter le temps de travail et de réduire les effectifs de fonctionnaires.

  Nos intervenants de la commission des Finances montreront que vous n'en faites rien et même que à cette session vous proposez de délibérer sur le temps de travail, le temps partiel et que vous créez 36 postes supplémentaires de fonctionnaires alors que les charges de personnel ont progressé de 3% au compte administratif 2013 par rapport à 2012.

  Je souhaite que vous nous apportiez également la plus grande transparence sur le nombre de collaborateurs politiques qui ont rejoint la région depuis les municipales et le coût que cela représente pour notre collectivité. La démocratie exige cette transparence et je ne doute pas que vous aurez à cœur d’expliquer ces recrutements.

   La Cour est explicite: il faut réduire les dépenses publiques.

  D'ici la fin du débat au parlement sur la réforme territoriale nous ne savons pas quel sera le futur périmètre de notre collectivité d'ici 18 mois. Nous en savons pas plus quelles seront ses missions, ni de quels moyens elle disposera. Mais déjà une chose est sûre: quelques soient les compétences nouvelles qui arriveront soit en provenance de l'Etat soit des départements, elles ne seront pas assorties des finances suffisantes. Car aujourd'hui ni l'Etat ni les collectivités ne disposent de facilités financières.

  Alors les diminutions des dotations aux collectivités ont commencé Elles vous font moins bondir que le gel opéré par Nicolas Sarkozy.

  Oui on ne parle plus de gel des dotations mais de réduction, et de réduction importante 1,5 puis 3 puis 4,5 et maintenant le gouvernement annonce 28 milliards d'euros d'ici 2017!

  Mais nous n’adopterons pas la posture irresponsable qui était la vôtre. Nous ne critiquerons jamais des baisses de dotation aux collectivités locales tant que le pays sera autant endetté contrairement à ce que vous avez fait de façon grotesque avec votre compteur lorsqu’il n’était question que de gel, car nous savons que des économies sont nécessaires.

  Il y avait une différence entre la gauche et nous. Il y a 2 ans: François Hollande niait la crise et proposait de renouer avec les jours heureux par simple changement de Président de la République. Même si la gauche est fracturée par ce constat, je pense que personne dans cet hémicycle ne niera plus la dureté de la crise et sa profondeur.

  Mais une nouvelle différence apparait. Vous persistez, Monsieur le Président à penser qu'il faut augmenter les impôts pour résoudre cette crise. Vous n'avez pas entendu le message des électeurs aux municipales qui en ont assez de la surfiscalisé?

  Vous restez dans l'exigence de plus d'argent plutôt que de choisir. Je cite (page 15 du compte administratif) :" Cette structuration des ressources apparait en conséquence inadaptée aux ambitions et à la mobilisation attendue des Régions". Encore une fois, vous voulez ajuster les recettes aux dépenses plutôt que l'inverse. C'est la même maladie, mortelle pour notre économie que celle qu'a montré François Hollande depuis le début de son mandat en augmentant démesurément les impôts.

  Voilà, si je devais résumer:

• Echec de votre politique nationale;

• Blocage des investissements en région dû au report du CPER;

• Et poursuite d’une politique de hausse des dépenses en espérant pouvoir un jour lever des impôts nouveaux alors que notre endettement continue de grimper.

  Vous comprendrez dans ces conditions que nous ne pouvons soutenir votre politique et nous voterons donc contre cet ersatz de budget supplémentaire.

   

  Concernant le compte administratif. Il fait ressortir que l’emprunt progresse de façon significative +140 millions. Pour porter le stock d’emprunt à 1 147 millions d'euros soit une hausse de 14%.

  La capacité de désendettement de la Région poursuit chute et pour la première fois vous précisez la part  d’investissement dans les restes à payer qui progressent de 246 Millions ce qui est considérable vous en conviendrez pour atteindre 1,9 Milliard!

  C’est une bombe à retardement car les 1,9 milliard vont venir au paiement dans quelques années. Nous avons toujours dit que les marges de manœuvre de la région se réduisaient non seulement par un horizon d’emprunt à 1 ou 2 ans de 1,3 milliard mais aussi et surtout par les restes à payer très importants.

  Vous nous rétorquerez que cet endettement était prévu par le PPI 2010-2016. C’est vrai, à un bémol près, c’est que le PPI ne faisait pas référence aux restes à payer d’investissement qui sont passé d’1,3 Milliard fin 2010 à 1,9 Milliard fin 2013 et qui devront être financés à l’avenir par l'épargne brute qui sera en baisse.

  Vous êtes en train de nous préparer un bien mauvais héritage car la vérité c’est une baisse de 20 à 30% de la capacité d’investissement auquel la région sera confrontée.

  Vous devrez alors assumer vos responsabilités!

  Je vous remercie.

Monsieur le Président

Nous sommes rassemblés à votre initiative parce que le Premier ministre a décidé, dans son discours de politique générale d’annoncer une reforme invitant les régions à se regrouper d’ici 2017 pour arriver à une douzaine de régions et préparer la suppression des départements.

Ces annonces nous ont d’abord interpellés de façon assez positive mais surtout surpris au regard des incohérences de position de la gauche sur ces questions.

-Incohérence de la démarche au regard de celle entreprise deux ans plus tôt par la même majorité socialiste qui avait stoppé net la reforme Sarkozy Fillon. Pourtant, j’ose le dire, moins ambitieuse, mais pragmatique du conseiller territorial qui devait permettre à un même élu de siéger à la fois au Conseil Général et au Conseil Régional et ainsi de fusionner progressivement départements et régions et leurs services.

Cette réforme permettait aussi dès 2014 de diminuer considérablement  le nombre d’élus et elle serait en place au moment où je vous parle si vous ne l’aviez pas arrêtée.

- Incohérence ensuite avec la reforme mise place en 2013 qui défendait aveuglement les Conseils Généraux en instituant même des nouveaux cantons et une double représentation créant ainsi plus de 2500 élus locaux supplémentaires par rapport aux conseillers territoriaux.

- Contradiction encore sur la clause de compétence générale que la gauche avec Jean-Marc Ayrault venait de rétablir et qu’elle veut aujourd’hui supprimer.

Mais bon! Pas d’opposition de principe à débattre sereinement surtout parce que le Premier ministre avait pris la précaution d’ouvrir le débat après les élections Régionales et Départementales de 2015 laissant ainsi le soin aux Assemblées nouvellement élues de travailler dans la sérénité. Permettant ainsi prendre en compte tous les aspects du problème: quelles répartitions de compétences, quelles interfaces avec quelles structures? Sérénité indispensable pour assurer à la reforme de réelles chances de succès.

Aussi quelle ne fut pas notre consternation de voir le Président de la République contredire quelques jours plus tard son Premier ministre pourtant fraichement nommé pour dire que finalement la réforme ne pouvait pas attendre et devait intervenir avant la mise en place des nouvelles assemblées et donc naturellement le délai étant trop court , les élections devaient être repoussées. A dix mois des régionales et au lendemain d’une cuisante défaite électorale, la ficelle devenait vous en conviendrez un peu grosse.

Tout cela n’est pas digne. Tout ce cinéma, toutes ces contradictions, toutes ces incohérences de langage au plus haut sommet de l’Etat. Oui dans la bouche même du Président de la République qui en janvier dernier déclarait à Tulle, la main sur le cœur, son attachement indéfectible aux départements pour quelques semaines plus tard le jeter avec l’eau du bain sur l’autel de la panique électorale. Car c’est bien de cela qu’il s’agit, cette peur de se reprendre une gifle électorale en mars 2015 après celle des municipales et celle des européennes annoncée pour la fin du mois.

Et bien cela nous consterne parce que oui nous pensons tous qu’une réforme est nécessaire. Mais qu'en aucun cas elle ne peut se faire dans de telles conditions, parce que nos concitoyens méritent mieux que le tripatouillage qui s'annonce.

Citoyens qui sont favorables à la réforme et nous attendent tous élus de droite comme de gauche précisément sur notre capacité à reformer une fois pour toute notre décentralisation et à faire sauter le millefeuille tant de fois décrié. Et c’est en réalité notre crédibilité collective qui est en jeu dans cette ultime reforme.

Alors pourquoi employer une méthode que vous savez pertinemment vouée à l’échec, car chacun sait ici qu’il faudra modification de la constitution pour supprimer les départements nécessitant la majorité des 3/5 èmes du Parlement réuni en congrès et que ce vote ne pourra se faire que dans le consensus d’une élaboration sereine.

Oui pourquoi employer cette méthode si ce n’est uniquement pour repousser les élections de Mars prochain et tenter de gagner un peu de temps en espérant qu’une hypothétique reprise économiques permette de limiter les dégâts électoraux annoncés?

Voilà pourquoi nous avons pris l’initiative de nous réunir la semaine dernière nous, élus de la droite et du centre des Pays de la Loire, tous unis pour dénoncer ces méthodes.

Parce que la décentralisation est une chose trop sérieuse. Oui la décentralisation c’est ce qui a permis à la République de faire vivre la diversité des territoires dans l’unité nationale. Et nous pensons nous que nous pouvons, dans un débat serein, c’est-à-dire hors période électorale (qui je vous le rappelle a commencé), mais raisonnablement court, trouver la voix d’un texte de consensus à l’image du rapport sur la décentralisation de Jean-Pierre Raffarin UMP et d’Yves Krattinger PS.

Alors oui, dans un débat redevenu serein, nous défendrons comme vous Monsieur le Président l’intégrité de notre Région des Pays de la Loire. Cette région qui certes n’est pas historique mais qui s’est construite autour d’hommes et de femmes passionnés par le développement de leur territoire et le bien être de leur habitants: Olivier Guichard, Francois Fillon, Jean-Luc Harousseau et vous-même Monsieur le Président. Ces Présidents sous l’impulsion desquels et avec l’ensemble des acteurs locaux, se sont construit des réseaux, des habitudes de travail en commun, des outils de recherche et de développement économique.

Cette histoire, nous n’avons pas à en rougir. Bien au contraire, nous pouvons en être fiers. Et personne ne pourra s’autoriser à la détruire sans que les Ligériens eux même n’aient donné leur accord par voie référendaire.

De même qu’ils devront donner leur accord sur la ou les Régions avec qui ils voudront s’associer. Et naturellement la région Bretagne vient à l’esprit de tous. Et là aussi on ne partira pas de zéro puisque de premiers grands projets ont été initiés depuis Yvon Bourges avec Olivier Guichard puis Josselin de Rohan avec François Fillon et enfin Jean-Yves Le Drian avec vous-même. Je pense à la route des estuaires à Notre-Dame des Landes, au TGV ouest avec la virgule de Sablé ou ce qui se met enfin en place autour d'une grande université de l'ouest.

Mais je le redis, et chacun le comprend bien, cette nouvelle étape ne sera un succès que si elle est soigneusement préparée et non à la va vite, que si nous parlons de compétence et pas seulement de découpage et si chaque structure trouve enfin toute sa pertinence en ne cherchant pas à s’occuper de tout et cela dans l’intérêt de nos concitoyens et de nos finances publiques.

Dans ce débat, il nous faudra aussi redéfinir le rôle que nous voulons donner aux représentants du CESER dont je salue, Président Caillaud, la contribution dans la construction de notre identité régionale. Et je veux aussi rendre hommage aux  grands Présidents qu’ont été Gilles Bouyer et Alain Mustière.

Ayons enfin dans ce débat le souci de ne pas oublier l’inquiétude du personnel dévoué et compétent de nos collectivités que le gouvernement maltraite d’annonce contradictoire en annonce incertaine.

Oui pour résumer Monsieur le Président portons avec dignité ce débat à la hauteur des enjeux qui y sont liés parce que cette fois ci nous n'avons pas le droit à l'erreur.

Je vous remercie.

Monsieur le Président, Je voudrais vous dire au nom de mes collègues du groupe UMP combien nous sommes heureux de vous retrouver à votre poste en bonne santé.

C’’est peut être l’occasion pour moi de rappeler publiquement que si nous combattons de façon constructive mais sans concession votre politique, nous n’en respectons pas moins l’homme et l’engagement qui est le vôtre. Même si nous pensons que sa traduction aux travers des politiques publiques que vous mettez en place n’optimise pas, et pénalise trop souvent, notre territoire et ses habitants.

Mais enfin, il est bon je crois, de pouvoir aussi faire de temps en temps ces mises au point. Le débat démocratique doit se faire dans le respect des hommes et des échéances électorales. C’est notre responsabilité d’hommes politiques de porter ce message en particulier à la jeunesse. La République et la démocratie restent des biens précieux et fragiles au regard d’une histoire pas si lointaine.

Rien, oui rien, ne peut justifier actuellement de les remettre en cause. Les échecs, les errements et même les turpitudes de nos dirigeants actuels ne méritent qu’une seule chose: une sanction claire ferme et massive dans les urnes à la première occasion qui se présente c’est-à-dire aux élections municipales.

Car même si ces élections municipales, et vous ne manquerez pas de le défendre, ont avant tout un enjeu local elles auront, ne vous en déplaise, une portée nationale car l’on retrouve dans les programmes municipaux de la gauche la même irresponsabilité face à la dépense publique et toujours plus d’impôt, la même irresponsabilité face à la sécurité et toujours plus de délinquance, de vols et d’agressions, la même méfiance face aux entrepreneurs et donc aux créations de richesses et d’emplois marchands face à toujours plus d’emplois publics.

Le tournant radical opéré par le Président de la République nous intéresse et nous saluons ses paroles. Mais chacun comprendra que nous soyons prudents craignant une nouvelle fois que les actes ne suivent pas.

Car il ne suffit plus de dire "je suis un social-démocrate" pour l’être vraiment. Ce sont les actes qui le prouveront ainsi que la fracture assumée avec une gauche archaïque du front de gauche au parti communiste, qui en toute logique ne devrait pas voter la confiance au gouvernement sur le pacte de responsabilité, mais qui continue à faire alliance localement aux municipales, chers camarades, pour sauver au prix de tous les reniements une fois encore quelques places !

Les Français doivent bien comprendre que partout où la gauche sociale-démocrate s’associera au PC ou au front de gauche, à l’occasion de ces élections municipales, c’est l’assurance que le virage n’est pas pris, que la prise de conscience n’est pas sincère et qu’il y aura toujours plus d’impôts et de dépenses publiques, dépenses publiques supplémentaires qui n’ont jamais été un gage de qualité !

Eh bien oui, les élections municipales sont aussi la première occasion pour les Français de sanctionner ces compromis de gouvernance locale.

Le tournant de François Hollande était nécessaire car alors que des signes encourageant de croissance sont observés Outre-Atlantique 2,7% aux Etats-Unis, et dans plusieurs pays européens, 3% au Royaume-Uni et 2% en Allemagne, selon l'Insee elle ne sera au mieux que de 0,9% chez nous en 2014. Car l'avalanche d'impôts et de taxes a tué la croissance et les recettes et notre économie.

L'emploi, les investissements et l'exportation contredisent par ailleurs l'ambition du redressement productif. Le surcoût du travail (35,5€ de l'heure en France contre 32,5 en Allemagne, 28,5 en Italie et 21 en Espagne) et le taux de marge des entreprises qui a atteint un niveau historiquement bas (27,7%) en sont les indicateurs.

Conséquence: le chômage va continuer à progresser pour frapper 11% de la population active selon les prévisionnistes et les chiffres tombés lundi montrent que la promesse de François Hollande n'a pas été tenue. L'inversion avant fin 2013 de la courbe du chômage par la multiplication des postes subventionnés dans le secteur public (450.000 postes pour 3,3 milliards d'euros) n'a pas eu lieu et la destruction des emplois marchands s'est emballée. L'indice PMI des activités manufacturières est à son plus bas niveau en France après 22 mois de chute alors qu'il progresse dans le reste de la zone euro.

La croissance des déficits publics se heurte maintenant au refus menaçant des contributions publiques obligeant le chef de l'Etat, lors de ses vœux au gouvernement le 3 janvier dernier à affirmer: "une limite a été atteinte à force d'accumulation de taxes de toute nature ces dernières années".

Seules les réformes, si elles sont courageusement mises en œuvre et pas seulement annoncées, peuvent créer de l'activité et donc de l'emploi. Et Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes a martelé, le 9 janvier, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la haute juridiction que "l’ensemble des administrations publiques doit aujourd’hui participer à l’effort de réduction des dépenses publiques".

Le revirement sera-t-il réel ou restera-t-il dans les paroles seulement? Nous doutons!

Car, si François Hollande s’est trompé sur le diagnostic, il ne peut être dupe de la faiblesse des 10 milliards d’euros de baisse de charges comprise dans son "pacte de responsabilité́" de 30 milliards d’euros - dont 20 milliards d’euros sont d’ores et déjà̀ affectés sur le CICE.

Ce triste tableau national peut aussi être brossé pour notre région et je limite mes propos à l'économie.

Les indicateurs économiques sont donc toujours inquiétants pour notre Pays et ceci vaut pour notre région.

Je vous entendais avec consternation vous satisfaire lundi soir à vos vœux de l’efficacité de vos politiques régionales.

Je ne vous ai pas entendu commenter l’article des Echos du 16 janvier dernier qui parlait d’une nouvelle année noire en matière de faillites d'entreprises: La carte des régions où la hausse des défaillances d'entreprises est la plus forte est accusatrice: +11% en Pays de la Loire. Seule la Haute-Normandie fait pire que nous!

Je ne vous ai pas entendu commenter cet article de Ouest-France consacré à une journée de rentrée du tribunal de commerce de Nantes: 802 procédures collectives (plans de sauvegarde, liquidation, …) cette année contre 674 l'an passé. Une hausse de 100% des salariés touchés!

Votre déni de la réalité locale, votre manque de décence face à l’échec de toutes vos politiques nationales et locales sont à rapprocher du déni du ministre du travail et de l'emploi face aux chiffres du chômage lundi.

D’ailleurs à vos yeux, les chiffres du chômage dans notre région sont bons car ils y sont moins élevés que dans les autres régions de France. Ce sont les éléments de langage répétés, twittés, blogués par vous-même et vos amis.

C'est oublier que le chômage augmente plus vite dans notre région que la moyenne nationale que nous allons donc bientôt rejoindre. (8,2% sur 1 an en PDL contre 6% au niveau national).

En matière économique, nos exportations régionales sont en baisse de 15 à 20% par rapport à 2009. On peut ainsi douter de l'impact positif des multiples missions à l'étranger d'élus régionaux. C'est d'autant plus vrai que nos principaux partenaires, Allemagne, Italie, Espagne, Belgique et Pays-Bas sont beaucoup moins visités que la Chine, l'Inde ou le Mexique.

Cela pose en tout cas des questions sur notre politique européenne et de coopération décentralisée dont on a peu vu de traduction concrète pour l'économie ligérienne hors les retombées touristiques pour les élus de la majorité régionale.

Le trafic 2013 du grand port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire est en baisse de plus de 2 millions de tonnes par rapport à l'année précédente.

La simplification est aussi nécessaire sur les dispositifs d'aide économique. Au fur et à mesure des rapports publiés, le pourquoi et le comment de la désindustrialisation apparait. Dans de minutieuses analyses, les experts les plus sérieux décrivent le poids excessif des charges, les marges squelettiques de nos entreprises, la lourdeur des procédures administratives, la rigidité insupportable du Code du Travail.

Le 1er vice-président du conseil régional, lui-même, a souligné l'existence, je cite (source PV de la SEM) "de 30 observatoires régionaux de l'économie dans notre région" et de "300 personnes qui s'occupent de développement économique" et, je cite toujours mot pour mot, "son intention d'essayer de proposer des demi-journées de travail pour donner de la cohérence entre tous ces services dont 80% des membres sont souvent les mêmes".

Jacques Auxiette, juste élu Président de la région, a augmenté de 20% les taxes régionales sur les entreprises, puis a conditionné l'action économique du chef de file régional à la signature d'un charte contraignante, et enfin a multiplié les acteurs régionaux: services administratifs, société d'économie mixte, société publique régionale entretenant entre eux des relations tellement embrouillées et malsaines que la Chambre régionale des comptes a pointé celles-ci du doigt dans les 3 rapports qu'elle vient de rendre sur ce sujet.

Je cite: "face au nombre important d'acteurs dans le domaine du développement économique…le rôle de coordination de la région devrait être renforcé en recherchant plus de lisibilité et de cohérence des différentes interventions, avec comme préoccupation une meilleure utilisation des fonds publics. La chambre recommande à la région d'être plus attentive à la régularité juridique de ses interventions économiques et enfin la chambre observe que la région a peu développé l'évaluation de ses dispositifs d'action économique".

La chambre tord aussi le cou aux effets d'annonce des élus en charge de l'économie: je cite "depuis 2009, début de la crise jusqu'au terme de la période contrôlée (2012), la politique d'action économique n'a pas fait l'objet d'une hausse de ses finances!"

La Chambre régionale de comptes écrit tout simplement ce que nous affirmons depuis 10 ans. 10 ans de communication aussi coûteuse qu'inutile, et d'actions saupoudrées et démagogiques. 10 ans de communication sans l'action, 10 ans de dégradation de nos chances dans la compétition mondiale.

Les "60 engagements" de 2010 assurent le contentement d'une gauche dont les résultats s'effondrent dans notre région comme dans le pays. Ce n'est pas en ajoutant 15 nouvelles mesures que la situation se redressera. Et ce d'autant que les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes ont démontré l'effet poudre aux yeux de telles mesures. Je cite un extrait de leur rapport "Le rythme des investissements régionaux a été peu influencé par les annonces relatives aux 40 mesures contre la crise adoptées en mai 2009 par la région qui prévoyaient notamment une accélération des investissements prévus à hauteur de 259 millions sur 2010 et les années suivantes, mais qui ont été suivies par un niveau d'investissement en 2010 et 2011 conforme à la prospective réalisée en 2007 en net ralentissement par rapport aux exercices précédents". Autant dire le peu de cas à accorder à ces nouvelles mesures!

Nous faisons exactement le même constat que la chambre sur une période encore plus longue. Lorsque l’on compare le BP 2004, juste avant votre élection, Monsieur Auxiette, la région consacrait alors 124,6 millions d'euros à l'économie (emploi, développement industriel, pêche, tourisme, recherche, enseignement supérieur, agriculture, port). Ce même budget est de 126 millions au BP 2014. Corrigé de l'inflation, ce n'est pas une hausse mais une baisse de l'action économique de la région!

Les masques tombent enfin et si la presse doutait de l’objectivité des chiffres avancés par l’opposition elle ne peut remettre en cause ceux de la chambre régionale des comptes.

Alors Monsieur le Président à l’occasion de vos propres vœux, ce lundi, vous avez parlé d’audace.

Moi je vous le demande:

Où est l’audace dans ce budget 2014 lorsque le déficit de la région augmente encore et qu’il est proposé d'emprunter 300 millions, pour maintenir l'équilibre du budget 2014, 3 % de plus que l'an passé?

Ou est l'audace lorsque les dépenses de fonctionnement inscrites au budget de cette année augmentent de 790,9 l'an passé à 805,8 millions ou si vous préférez au total général du budget de 1,256 milliards à 1,276 milliards?

Où est l’audace lorsque les frais de personnel augmentent de 3,6% soit 3 fois plus vite que l’inflation, augmentation qui de surcroit sera pérenne?

Où est l’audace lorsque le total des emprunts d'équilibre que vous avez votés BP après BP depuis votre arrivée à la tête de la région, Monsieur Auxiette est de 2,46 milliards d'euros?

Où est l’audace lorsque l’on dépense toujours plus que l’on récolte en faisant payer toujours plus aux ligériens et aux entreprises? Augmentation de 12 millions de la taxe sur les cartes grises !

Où est l’audace lorsque le stock d'emprunts et les restes à payer de notre région devraient s'élever à la fin de l’année 2014 à respectivement 1,3 et à plus de 1,6 Milliard d’euros? Montant très élevé qui réduira considérablement les marges de manœuvre pour faire de nouveaux investissements les prochaines années?

Où est l’audace à réclamer l’autonomie fiscale des régions juste pour pouvoir lever de nouveaux impôts supplémentaires?

Où est l’audace de ne pas revoir dans le contexte de crise actuel votre PPI à 2015, année de la fin de votre mandat. PPI dont au final 1/3 du financement sera à trouver après 2016 lorsque les mandatements arriveront et qui seront financé par une épargne brute en baisse et le reste par de nouveaux emprunts ? Lourd héritage que vous laisserez à vos successeurs !

Oui Monsieur le Président, ce n’est pas de l’audace tout cela c’est de l’irresponsabilité face aux générations futures qui devront elles porter cette fuite en avant de l’irresponsabilité financière et rembourser, dans quelles conditions politiques, toutes vos lâchetés face à la dépense publique; Générations auxquelles il faudra bien un jour rendre des comptes !

Oui l’audace, la vraie, celle attendue par un nombre croissant de nos concitoyens dont vous ne semblez pas encore entendre le cri d’alarme ce n’est pas de faire toujours plus de dépense avec toujours plus d’impôt;

Non l’audace, qui devrait être collectivement partagée aujourd’hui, qui devrait être notre défi commun, Monsieur le Président, c’est de trouver les moyens de faire plus, de faire mieux avec moins !

Il faut entendre ces chiffres,

Ce rapport de la Chambre régionale des comptes est si accablant que vous le repoussez en toute fin de cette session espérant peut-être que la presse sera déjà partie. C'est raté. Nous l'encourageons vivement à faire son travail en toute déontologie et à se procurer et à lire ces rapports.

Cette façon de faire démontre votre gêne sur ses recommandations que vous ne suivez naturellement pas. Car vous n'engagez pas en effet le travail de suppression des "enchevêtrements, des doublons et des confusions" et même, à l'inverse de la ligne pourtant fixée par le Président de la République, vous poursuivez la complexification du dispositif à cette session.

Laurent Dejoie développera ce point, vous ne prenez pas en compte notre demande récurrente de limitation du champ des actions régionales à nos compétences. Il est vrai que vous avez fait du maintien de la clause générale de compétence votre cheval de bataille. Votre position ne change même pas lorsque c'est le Président de la République qui vous exhorte pourtant à cette discipline!

La Chambre Régionale des Comptes vous a par ailleurs pris la main dans le sac de la dissimulation fiscale. Pour ne pas payer de TVA, vous avez inscrit en investissement une part des flux financiers avec les satellites régions, SEM et SPR, en contradiction avec la Loi. Vous ne pouvez ignorer que les autres collectivités qui cofinancent ces dispositifs ne se sont pas, elles, exonérées du paiement de la TVA. Cette optimisation fiscale, vice du monde la finance, que vous dénonciez Monsieur Auxiette, vous l'utilisez!

En revanche, les Ligériens seront surpris d’apprendre que vous avez décidé, malgré la dureté de la crise, de répercuter totalement sur l'usager des transports régionaux la hausse de TVA de 7 à 10% décidée par l'Etat.

Oui, la gauche dite sociale et écologiste opte pour plus de taxes pour les usagers des transports publics parce qu’elle est incapable de faire des économies ailleurs !

En conclusion, je vous le redis avec gravité, mes chers collègues, nos concitoyens n'attendent plus une politique de gauche mais bien une politique aux prises avec la crise.

Il faut refonder les bases budgétaires en clarifiant les compétences des collectivités, en ne finançant plus une chose et son contraire, la politique de la région contre celle de l'Etat que vous critiquez, qu'il soit de gauche ou de droite sans vergogne à chaque fois qu'il rogne votre précieux budget en oubliant que le Ligérien est avant tout un contribuable national.

Vous avez repoussé lors des orientations budgétaires nos propositions de réduction de taxes et impôts et son corollaire de 132 millions d'euros de baisse du budget.

Connaissant votre incapacité à faire de telles économies, avec un budget en hausse continue depuis votre élection, il y a 10 ans, nous avons décidé avec mes collègues de vous lancer un défi moins ambitieux mais qui aurait au moins le mérite de lancer un signal positif à nos concitoyens Ligériens: nous vous proposons une économie de 4%, plus à votre mesure, donnant ainsi une déclinaison locale au cap fixé par François Hollande. Augmenter le budget est folie, le baisser de 4% serait le début d’une inversion de courbe vertueuse.

Puisqu'à Paris comme en région nous ne croyons plus vos paroles, nous vous demandons des actes. Nous vous demandons de réunir la commission des finances pour réduire de 4% ce budget. Et sauf à ce que vous mettiez en acte notre attente de refondation du budget, nous voterons contre votre budget et nous abstiendrons sur la plus grande partie des rapports.

Monsieur le Président mes chers collègues

Notre Région subit sur le plan économique  un triple  mouvement : un impact international,  un impact nationale, et j’y reviendrai, et l’affaiblissement propre de notre territoire.

Depuis 2009, votre opposition a eu l’attitude responsable de soutenir l’essentiel des mesures de sortie de crise que vous avez engagées. Progressivement, le doute s’est installé dans notre esprit et dans celui des Ligériens quant à la pertinence de certaines politiques dont l’évaluation des résultats doit être conduite, comme le demande aussi le CESER.

154.200 chômeurs de catégorie A dans notre région, 8000 de plus depuis l'élection de Monsieur Hollande: Un chômeur supplémentaire en Pays de la Loire toutes les 30 minutes. 1000 de plus chaque jour en France.

Et si l'on ajoute comme vous nous le faisiez dans vos critiques du Gouvernent Fillon les catégories  B et C : 261.600 chômeurs en Pays de la Loire soit environ 12.000 de plus en 6 mois: Les familles sont frappées et craignent particulièrement pour les jeunes de moins de 25 ans et pour les plus de 50 ans qui ne sont pas épargnés par cette hausse que le gouvernement semble considérer avec fatalisme comme inéluctable tout au long de l'année 2013!

En 2008, avant la crise, l'emploi se portait mieux dans notre région qu'en France.

Depuis, la situation se dégrade aussi vite en Pays de la Loire qu'au plan national: la Région s'enfonce dans la crise. L’efficacité du "Bouclier social régional "que, je vous cite, vous disiez avoir mis en place en janvier dernier, Mr Gralepois pour "protéger les habitants de notre région" semble aujourd’hui bien peu protéger les Ligériens et croyez-moi, personne ne s’en réjouit.

Perdre l'entreprise première employeur d'une commune rurale est une catastrophe pour le territoire concerné! Bien sûr l'exemple de Candia au Lude est présent à ce moment dans mon esprit. Et chaque semaine, on tremble à l’annonce d’une fermeture d’entreprise. Technicolor, Doux, sont aussi les douloureux symboles de la dévitalisation galopante de notre vivier industriel.

Et lorsque ce n’est pas la fermeture ce sont des emplois qui sont supprimés comme à Orvault où les salariés d’Alcatel  Lucent sont touchés. Hier, Joseph PARPAILLON, le Maire d’Orvault, commune directement concernée a écrit au Premier Ministre pour exiger l’action des pouvoirs publics face à la suppression annoncée de 118 emplois sur les 540 du site. L’automobile et ses sous-traitants sont aussi entrainés dans ces drames. Le triste feuilleton SAMRO se poursuit avec 84 emplois menacés dans notre Région.

Près d'ici, la situation de STX est si préoccupante que l’on voit des initiatives de désespoir comme l’appel de 50 élus de gauche qui s’alarment d’un carnet de commandes resté quasi-vide depuis les dernières commandes enregistrées grâce à l’implication de Nicolas SARKOZY et du Gouvernement FILLON que certains ne sont pas loin de regretter sur le terrain.

Dans ce contexte, comment ne pas s’inquiéter de l’information publiée selon laquelle, la filiale dédiée STX OSV, veut se désengager de l’éolien offshore ?

Mr Auxiette, vous n'étiez pas avare de vos critiques adressées à Nicolas Sarkozy. J'ai encore en mémoire votre rencontre avec les Syndicats de STX et les sous-traitants en février 2010 pour, je cite "rappeler Nicolas Sarkozy à ses promesses et ses devoirs". Les promesses ont été tenues par le précédent Gouvernement et les commandes ont été signées. Mais depuis 6 mois plus rien! Quand allez-vous montrer la même exigence envers Mr Hollande qu'envers son prédécesseur?

L’Etat, dans sa gouvernance actuelle n’est plus à la hauteur. Je ne suis pas le seul à le prétendre, d’autres se chargent de le prouver. L’agence Moody’s qui a donné le temps nécessaire au Gouvernement pour mettre en place sa politique économique, vient de retirer son triple A à la France avec des commentaires assassins.

Moins de deux semaines après l’annonce en fanfare d’un « pacte de compétitivité », l’agence pointe la « perte de compétitivité graduelle et soutenue » du pays et regrette que l’on ne constaterait l’effet des mesures annoncées qu’à l’horizon 2014. Moody’s met aussi en avant, je cite,  « les perspectives budgétaires incertaines » et affirme que les hypothèses de croissance à 0,8% en 2013 et 2% à partir de 2014 sont « exagérément optimistes ». L’OCDE, dans sa note de conjoncture de mardi dernier, ne prévoit pas d’ailleurs pas de reprise solide avant au mieux 2014.

 Comment comprendre  les revirements concernant la TVA ? D’abord refusée par François HOLLANDE par anti-Sarkozysme primaire  puis remise à l’ordre du jour après six mois d’atermoiements,  la hausse de cette TVA ne produira plus les effets attendus, pire elle pénalisera des secteurs qui ne délocalisent pas comme le bâtiment ou la restauration.

Et elle ne s’accompagne pas des efforts de rationalisation budgétaire et de soutien appuyé aux entreprises que Louis GALLOIS s’est évertué à réclamer dans les 68 pages de son rapport.

Le choix fait du « tout prélèvement » traduit bien l’erreur de diagnostic de l’actuel Gouvernement. Erreur que la majorité régionale semble partager. Nous ne sommes malheureusement pas dans un pénible moment qui va passer mais bel et bien dans une crise structurelle qui appelle des réformes structurelles.

La Banque Publique d’Investissement n'échappe pas cette valse-hésitation. Le débat patine depuis l'été pour savoir qui de l'Etat ou des régions aura le pouvoir de décision.

Nous ne sommes pas opposés à la création de la BPI et même nous soutiendrions cette solution à la condition qu’elle permette véritablement de supprimer tous les fonds, les agences et comités d’investissement redondants au lieu de s'y ajouter.

Il faut aller vite. La crise gronde, il faut en même temps établir le calendrier de réorganisation de l’appareil d’intervention de la Région.

L’exemple du doublon créé entre le « Monsieur crise » de l’Etat en Région et son homologue au Conseil régional, Monsieur QUESSADA annoncé la semaine dernière montre qu’il y a encore de l’efficacité à gagner. La clarification des actions avec les autres collectivités n’est pas  au rendez-vous. Il est indispensable, comme d’ailleurs le demande le CESER, je cite, que «la Région précise les modalités opérationnelles en cohérence avec  l’ensemble des acteurs chargés du soutien aux entreprises. L’articulation entre le représentant de l’Etat au niveau régional et celui de la Région devra rapidement être éclaircie ».

L’enveloppe de 150 Millions €, QUE NOUS VOTERONS pose cependant question alors que plusieurs centaines d’entreprises en difficulté sont déjà recensées.

L’Etat vous a demandé de l’accompagner dans la maitrise de la dépense publique. Vous faites un choix différent. Il aurait été possible de réduire d'autres enveloppes budgétaires. Nos élus de la commission des Finances le démontreront tout à l'heure ainsi que Sophie Jozan à propos des transports.

Les critiques envers le Gouvernement et le chef de l'Etat étaient pourtant vives en janvier dernier. Je vous cite Mr Magnen: "Pour parer à cette crise majeure Nicolas Sarkozy est obsédé depuis quelques mois par le triple A de la France et par les agences de notations. Il a imposé une austérité mal placée … il coupe les vivres des collectivités premiers investisseurs publics faisant peser sur la population les économies nécessaires à réaliser". On voit avec le recul combien la démagogie de ces propos les rend dérisoires: l'actuel Chef de l'Etat a maintenu le gel des dotations aux collectivités et s'apprête même à réduire ces dotations en 2014 et 2015! Mr Magnen, adresserez-vous les mêmes critiques à Mr Hollande dans quelques instants ? Nous vous écouterons.

Pas une interview de Ministres, y compris le Premier Ministre sans les mêmes éléments de langage. Ils ont tous trouvé la même cause à tous nos maux: c’est la faute de leurs prédécesseurs.

Au fil des mois, cet argument perd sa pertinence et les Français n'y croient plus.

Ils sont déboussolés par le manque de courage, par les mauvais signaux envoyés aux entrepreneurs français comme aux étrangers qui investissent en France. Comment ces derniers qui pèsent plus d’1 Million d’emploi sur notre territoire national peuvent-ils réagir aux dernières lubies de M. Montebourg qui arrivant au bout de ses promesses sans lendemain menace maintenant de nationalisation.

C’est bien l’indécision, les volte-face, les contradictions du pouvoir actuel qui viennent ajouter  à la crise cet effondrement de la confiance. Cette confiance dont Alain Juppé dit justement qu’elle est la première condition à tout redressement économique.

Je ne peux conclure et vous le comprendrez M. le 1^er vice-président sans évoquer un dossier majeur de l’aménagement de notre territoire et donc de son économie, je veux parler de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes. Parce que derrière sa réalisation ce sont des centaines d’emploi qui sont en jeu.

Nous avons pris acte du souhait du Premier Ministre de calmer le jeu.

L’appel au dialogue, à l’apaisement, à l’écoute mutuelle est certes louable  Mais qui peut croire sérieusement que l’on pourra convaincre des personnes qui ne veulent rien entendre.

Avec lucidité, beaucoup d’observateurs expriment leur doute.

 Le Premier Ministre s'exprimant dans la presse juge d'ailleurs "impensable" que les écologistes "s'associent à des anarchistes-autonomes" au sujet de l'opposition au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Gageons que la cohésion politique l’emportera logiquement face à l’expression de groupuscules violents, d’altermondialistes acharnés qui ont trouvé  là un cheval de bataille pour exprimer leur haine.

Car tous les républicains sont choqués par l’irrespect de la démocratie. Quel exemple désolant de voir Eva JOLY, ancienne candidate à la Présidente de la République, et ancienne Juge d’instruction en appeler au devoir de désobéissance civile. Faut-il refaire de la pédagogie élémentaire pour expliquer la différence entre un Etat de droit et un Etat de non-droit ?

 La semaine dernière, Yannick VAUGRENARD notre ancien collègue est intervenu au Sénat pour rappeler avec justesse, que je le cite : « L’ouest a besoin du grand aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; nous entendons garder notre destin en main et assurer le développement de notre territoire, tout autant que le respect de la démocratie ».

Disons clairement les choses : en ne respectant pas l’aboutissement de ce projet et en vous associant aux altermondialistes vous cautionnez les menaces que nous recevons tous, nous les défenseurs de ce projet. Et vous porterez la responsabilité de n’avoir pas assumé votre responsabilité d’élus de la nation, d’élu de la région, si demain ces extrémistes encouragés par vos propos allaient plus loin dans l’escalade de la violence.

Et je veux à cet instant dire notre soutien moral aux populations terrorisées, je n’ai pas peur des mots, qu’on interroge si peu ou qui se cache de peur de représailles qui subissent depuis des semaines dans leur vie quotidienne les agissements de cette minorité.

Je veux aussi à cet instant dire notre soutien et notre admiration aux forces de police et de gendarmerie nationale, M Magnien, qui ne font qu’exécuter la force de la loi la loi de la République Française.

Gendarmes mobiles épuisés, le mot a été employé, épuisés de devoir jouer encore au 21 ème siècle dans un état de droit au petit jeu des gentil contre les méchants.

Honte à vous M.Magnen, honte à M. Dantec , honte à M.de Rugy que M.Ayrault a pourtant fait rois, sénateurs et députés sur le département.

Pour nous, il est impérieux d’avoir de la cohérence et de la cohésion, conditions essentielles à l’avenir de cet aéroport.

C’est la raison pour laquelle le Groupe UMP réaffirme son soutien résolu au projet et propose de reprendre dans des termes identiques, le vœu du CESER pour cet aéroport.

Cette proposition que j'ai formulée d'une décision commune des 2 assemblées de notre région, rassemblées pour plus d'impact sera une première, je crois.

Elle montrera la société civile et la société politique unies pour défendre et promouvoir ce projet.

 Majorité et opposition, à des époques successives qui ont œuvré avec constance pour rendre attrayant notre territoire ; lui donner une image dynamique et entreprenante.

Tous ces évènements ne doivent pas faire oublier que si la décision de réalisation de l'aéroport est derrière nous, ses accès sont un dossier d’actualité.

Inlassablement, nous avons souligné et nous soulignons encore l’importance de la mise en place des dessertes et du franchissement de la Loire. Notre inquiétude est palpable à constater les divergences d’appréciation et de priorité sur ces points essentiels entre les collectivités concernées. Le projet est un tout et nous souhaitons des garanties sur l’étendue des dessertes et sur l’indispensable franchissement de la Loire.

Voilà monsieur le Président l’heure des choix a sonné au sein de votre majorité. Combien de  temps accepterez-vous de cautionner qu’au sein même de votre exécutif certains membres affaiblissent, un projet phare pour notre développement économique, abime l’image même de notre Région construite années après années par des générations d’élus de tous bords, et qui fait de notre région, une région, pour combien de temps encore à l’heure de la compétition des territoires, une région attrayante attractive et dynamique ?

Non, nous n’avons pas envie qu’elle soit détruite par une minorité, soutenue par des forces de l’extérieur, qu’elle soit réduite à porter le triste nom de Larzac 2 !

Le courage c’est aussi de savoir dire stop, d’appeler à une solidarité régionale faute de solidarité nationale.

Parce que je vous le dis, si les élus nationaux et régionaux écologistes ne deviennent pas, aujourd’hui, les médiateurs constructifs de ce dossier, il tombera dans les oubliettes lorsqu’un nouveau Premier ministre arrivera à Matignon.

Oui, M.le Président, la solidarité régionale c’est maintenant, pour l’adaptation du plan anticrise que nous voterons parce que la situation économique l’exige.

Et oui M. Magnen, la solidarité régionale c’est maintenant, parce qu’une fois les procédures démocratiques épuisées, il faut savoir accepter les règles de la minorité dans un Etat de droit!

Monsieur le Président mes chers collègues

Le débat budgétaire qui nous réunit rentre dans un contexte économique évidemment particulier.

L’opposition UMP pense que malgré ce débat politique, la situation économique nécessite une attitude encore plus constructive aujourd’hui qu’hier.

Je dis cela parce que chacun se souvient que nous avions eu le courage de voter le plan de relance régionale et que cette opposition régionale responsable, est à comparer à celle que vous avez mené au niveau national pendant 5 ans, vous opposant systématiquement à tout jusqu’à cette proposition d’une règle d’or que vous avez écarté, alors que même la droite espagnole s’est alliée à la gauche pour la voter alors qu’elle était encore dans l’opposition.

Il y a des temps de l’histoire où pour son pays l’on se grandi en oubliant es postures politiques pour donner au pays un signal fort d’unité dans l’adversité

Vous le voyez cela n‘a pas empêché la droite d’être élue ensuite.

Alors pour l’opposition UMP, l’enjeu de ce budget est clair : apporter une critique constructive en évitant toute caricature que nous ne pensons pas de circonstance, et vous inviter en ce qui vous concerne, à un peu moins d’autosatisfaction comme vous en avez usé Monsieur le Président à l’occasion de vos vœux.

Beaucoup ont été choqués dans l’assemblée présente.

Ainsi notre débat sera constructif et audible par nos concitoyens.

Pour nous deux séries de questions se posent au fond de façon assez simple :

• Ce budget optimise-t-il toutes nos politiques régionales
• Ce budget met-il en place tous les leviers utiles à l’économie, à la formation, au transport, à la recherche…

A ces questions et pour m’en tenir à mon souci d’objectivité les réponses sont nuancées, nous y reviendrons…

Seconde série de questions :

• La région a-t-elle suffisamment pris en compte la situation actuelle de notre pays et contribue-t-elle au travers de son désendettement, au désendettement du pays ?
• A-t-elle revisité de façon sérieuse l’ensemble de ses politiques ?

Ici, nous sommes plus sévères et je vais maintenant m’en expliquer.

Pour nous, quand la situation exige une contraction de la dépense publique, il est naturel et légitime que l’ensemble de la sphère publique s’interroge sur les moyens d’y parvenir.

L’Etat a produit pour sa part depuis 2007 un effort considérable pour revisiter l’intérêt de ses politiques publiques, réduire son train de vie et faire baisser le nombre de ses fonctionnaires.

Cette révision générale des politiques publiques a eu le mérite d’amorcer le déclin un dogme de la dépense publique.

Les collectivités ont été peu nombreuses à engager de telles démarches volontaristes en leur sein alors même que l’Etat leur garantissait la stabilité des dotations.

En Allemagne, les landers ont vu leur recette baisser de 20% en 2009 à la suite de la crise et ont été contraints d’ajuster dans les mêmes proportions leurs dépenses. Aucun fonds fédéral n’a été crée pour les y aider. Ils se sont adaptés.

Alors sans aller jusqu’à cet effort nous considérons que la région aurait pu aller beaucoup plus loin de ce qui nous ait aujourd’hui présenté.

Et nous le faisons en toute transparence, puisque dès le débat sur les orientations budgétaires, je vous ai invité au nom du groupe UMP à réduire de 5% vos dépenses de fonctionnement.

Nous en sommes loin. Vous vous gargarisez de maitriser vos dépenses de fonctionnement alors qu’elles augmentent encore de 1,2%.

Certes, nous prenons acte de voir réduit de 5% les charges de structure et de gestion, mais nous regrettons que vous n’ayez pas appliqué ce taux à d’autres dépenses, en particulier les dépenses de communication.

L’excellent magazine Capital n’a pas manqué de vous épingler en classant notre Région parmi les plus dépensières en communication. « Ça ne s’est pas calmé : moyennant un budget de 17 millions d’euros (plus qu’en Ile-de-France), les Pays de la Loire font savoir comment ils dépensent l’argent public. Ainsi, chaque lundi matin, des tracts rappellent aux passagers du La Rochelle-Nantes que leur train est financé par la région. En renonçant à ce street marketing et à d’autres opérations d’image sans bénéfice pour les administrés, on doit pouvoir gagner 10% sur ces dépenses. Et les autres collectivités locales pourraient en prendre de la graine…".

Les dépenses engagées depuis votre arrivée pour les achats de locaux sont considérables : près de 30 millions d'euros.

Et vous proposez dans ce budget 5,6 millions supplémentaires d'autorisations nouvelles.

S'il est certain que des dépenses de mises aux normes, d'accès handicapés sont nécessaires, certaines dépenses sont sans doute inutiles : 1,7 millions à Saint-Nazaire et 1,6 millions à Laval plus 1 millions pour restructurer cette ancienne banque de la Caisse d'épargne au total 5,7 millions d'euros pour les 6 espaces régionaux.

S'il y a besoin de bureaux, notamment pour gérer les techniciens des établissements scolaires, pourquoi ne pas avoir conservé les bureaux dont la région dispose au cœur même des lycées dont elle a la propriété des murs ?

Car la motivation de ces achats dans les principales villes de la région, c'est d'avoir une vitrine régionale en cœur de ville.

Voici ce qu'en dit encore le magazine Capital: "Pays de la Loire, six 'espaces'régionaux' inutiles : 5,7 millions d'euros d'économies possibles. Depuis 2004, le conseil régional des Pays de la Loire sème des «maisons de la région» sur son territoire.

Et pas des maisonnettes :

• 540 mètres carrés à La Roche-sur-Yon,
• 546 à Saint-Nazaire,
• 667 au Mans et
• 2 873 mètres carrés à Laval !

Au total, avec la Maison d’Angers, plus ancienne, il y en a eu pour 5,7 millions d’euros en achats immobiliers.

Pour savoir si ces annexes de l’hôtel de région sont réellement des «lieux d’information, de rencontre et d’échange», comme l’affirment les élus, nous avons envoyé un reporter à l’espace régional de Saint-Nazaire, construit en 2008. «En ce moment, nous avons pas mal de visiteurs grâce à notre exposition sur l’aéronautique», a confié l’hôtesse d’accueil… mais ce 5 novembre, seules trois personnes ont franchi la porte du bâtiment à 1,7 million d’euros. Dont l’une pour demander son chemin"

Libérer des locaux peu utiles, les revendre permettrait de diminuer les dépenses d'entretien et de rembourser la dette de la région dont, je le rappelle, l'annuité représente 120 millions.

C'est pour cela que nous ne voterons pas la délibération budgétaire que vous nous proposez d'inscrire : 219,9 nouveaux millions d’€ d'emprunts pour cet exercice 2012

et que nous ne voterons pas non plus celle affectant 2 millions d'euros supplémentaires d'investissements immobiliers.

Ce budget était aussi l’occasion de réduire l’emprunt par l’affectation des excédents de fonctionnement. Stabiliser la dette est là encore, un objectif peu glorieux.

Vous aviez la possibilité de la réduire à l’occasion de ce budget.

Alors si le stock d’emprunt est bien stabilisé comme semble le laisser entendre l’encours au 31 décembre, se posera en juin prochain comme à chaque budget supplémentaire, la question de la destination donnée à l’excédent constaté de l’exercice achevé.

Et bien, plutôt que d’engager de nouvelles dépenses en sus de celles que vous proposez dans ce budget primitif, je vous propose de prendre l’engagement que tout excédent constaté lors du compte administratif sera affecté à la diminution de la dette.

D’ailleurs Monsieur le Président, le CESER vous avait invité lui aussi, à l’occasion du texte voté en commission, à aller encore plus loin et plus vite dans la recherche chaque fois que c’est possible, d’économies dans les dépenses de fonctionnement notamment des programmes.

Ces économies complémentaires permettront à la région de reconstituer des marges de manœuvre qui lui seront utiles le cas échéant si la crise devait se durcir ou se prolonger.

Ce paragraphe, comme deux autres, ont été supprimés, comme celui qui recommande que le conseil Régional engage dans cette période de crise une réflexion sur la priorisation de ses actions, notamment dans les investissements et ce d’autant plus que ceux-ci sont consommateurs de frais de fonctionnement.

Alors, curieusement, ces sages recommandations ont disparu à l’occasion du texte final, suite à une bataille d’amendements en session assez incroyable et qui au final a divisé pour la première fois de son histoire le CESER en 2 blocs.

Parce que contrairement à ce que vous avez affirmé avec un aplomb incroyable Monsieur le président à l’occasion de vos vœux lundi dernier, le CESER n’a pas approuvé à l’unanimité ce budget, mais seulement par 46 voix sur 103 votants.

Du jamais vu.

Mais alors que c’est t il passé. Auriez-vous Monsieur le président trouvé ces remarques un peu trop sévères à l’égard de votre gestion ?

Moi, ce que je constate Monsieur le Président, c’est que vous avez exercé un droit d’ingérence au sein du CESER en faisant monter au créneau les syndicats de salariés.

Et je ne peux pas m’empêcher de relier cela aux subventions de fonctionnement que vous avez décidé de leur attribuer par ailleurs 175.000 € et voilà pourquoi ce financement n’est pas sain…

Et voilà pourquoi, nous vous demandons solennellement aujourd’hui d’y renoncer.

Vous venez par ces actes maladroits de politiser le CESER et de casser sa vocation initiale. Car en effet : soit les avis sont votés à la quasi-unanimité et ils ont une valeur indéniable dans l’éclairage de notre vote, soit ils sont partagés comme celui là et ils n’ont plus aucune valeur pour notre assemblée car les clivages politiques n’ont pas de raison d’être au CESER, ils n’ont leur place que dans l’assemblée des élus  régionaux.

Enfin, en l’état actuel du budget que vous proposez à notre vote, vous avez inscrit 252,5 millions d’€ d’emprunts nouveaux pour boucler le budget. Et la machine est encore en surchauffe car les reste à payer des décisions des années antérieures se montent, je reprends toujours les éléments que vous avez fournis, à +1,4 milliards soit plus du budget de cette année 2012, investissement et fonctionnement confondus et près de 50% de plus qu’en 2007 !

Un mot enfin sur vos recettes :

Je remarque que les attaques sur le désengagement de l’état ont quasiment disparu et je m’en réjoui, mais sans doute est ce dû à vos aspirations à en prendre les manettes en juin prochain et donc cela vous oblige à un discours enfin un peu plus responsable…

Concernant la TIPP et la notation de la Région par S&P, je laisserai mon collègue Franck LOUVRIER donner notre appréciation des choses.

Concernant vos politiques maintenant :

Nous soutenons toute la politique qui est mise en place dans le prolongement du plan de relance régionale en liaison avec les acteurs de la place financière

- Tient tient… l’ennemi ne serait que national… ou étions nous dans la caricature - ainsi qu’avec les acteurs économiques pour préserver l’emploi dans notre région.

Nous soutenons les grands projets, certains initiés par l'Etat, auxquels la région apporte son concours. C'est à nos yeux un double bénéfice : celui de procurer directement de l'emploi sur notre territoire. Et aussi, en améliorant la compétitivité, celui-ci de le rendre plus attractif pour que d'autres activités s'y implantent générant encore d'autres emplois.

C'est pourquoi nous voterons les 60 millions d'euros d'autorisation pour l'IRT Jules Verne et les énergies marines, tout comme les 5 millions pour le Grand port maritime, qui doit encore se développer faciliter et augmenter notre capacité à l’export et l'assemblage d'éoliennes offshore à Saint-Nazaire.

C'est aussi pourquoi nous soutenons l'effort financier de 106,3 millions d'euros pour l'emploi, la formation professionnelle et les métiers de demain en saluant la traduction concrète de votre décision, même si elle est tardive, de signer avec l'Etat le contrat d'objectifs et de moyens.

Nous pensons que la politique à l’export va dans le bon sens en particulier sur le financement des VIE même si nous regrettons que sans doute pour des considérations politiques qui n’ont pas lieu d’être vous n’ayez toujours pas signé la convention régionale à l’export proposée par le ministère.

Lenteur coupable lorsque l’on sait que notre région, 5ème sur le plan du PIB, n’est qu’à la dixième place au niveau de l’exportation.

Merci monsieur le Président de nous donner enfin une date de signature.

Concernant l’éducation :

Nous nous interrogeons sur la pertinence et le coût du Lycée international de l’Ile de Nantes (74 Md’€),

Sans remettre en cause ce projet, son montant mérite une présentation globale en commission permanente afin de justifier cette dépense.

Nous nous interrogeons aussi sur les déclarations pour le moins hasardeuses de Madame RABIN.

Lors de ses vœux, celle-ci a annoncé la possibilité d’un lycée dans le secteur Saint Philibert de Grandlieu.

Je vous invite Monsieur le Président à donner des consignes claires aux candidats socialistes aux législatives qui annoncent des travaux non programmés par la Région.

Madame RABIN ne pourra même pas financer ce lycée sur son enveloppe parlementaire… puisqu’elle ne sera pas élue !

Concernant le transport :

Nous demandons que soient regardées avec attention les dépenses élevées liées au transport régional dont le résultat n'est peut-être pas au rendez-vous attendu de nos concitoyens.

Il en est ainsi des 125,8 millions d'euros pour le fonctionnement du réseau et l'augmentation envisagée des dessertes ferroviaires.

A nos yeux, la priorité doit être donnée, et à l'ouverture de Nantes-Châteaubriant, et à l'accompagnement des pics de fréquentation des liaisons en fonctionnement.

Plutôt que de courir à un coût marginal élevé vers le passager supplémentaire, il faut permettre aux passagers actuels de voyager dans les meilleures conditions.

Nous demandons donc que la politique de transport soit auditée avec un objectif de rationalisation et que soit établi un cahier des charges préservant le service public et permettant à la SNCF d’affronter l’ouverture à la concurrence dans des conditions optimales.

Sur d’autres points :

Certaines dépenses nous semblent pour le moins devoir être reportées à des lendemains moins contraints. Il en est ainsi  du programme 'la transfo' supervisé par l'association 'la 27^ème région'. Le pilotage de l'action publique, en ces temps de crise, demande moins 'd'innovation' puisque c'est le sujet de ce dossier, que de maîtrise et de responsabilité.

Ce seraient 260.000 € d'économisés !

D'autres initiatives sont également à reconsidérer compte tenu des engagements pris par les départements.

C'est le cas du haut débit pour lequel 900.000 € sont proposés cette année (800.000 € nouveaux pour la boucle ouest et 100.000 € pour le fonctionnement du syndicat mixte Gigalis).

Ne vaudrait-il pas mieux laisser chacun opérer librement les 5 départements de notre région, tous engagés dans des montages performants avec des opérateurs ?

Une analyse juridique devait être rendue l'année dernière déjà sur ce sujet dans le cadre de la stratégie régionale. Il nous parait urgent d'attendre ses conclusions.

Voilà, Monsieur le Président, les grandes lignes de nos positions sur ce budget, avant que mes collègues y reviennent.

Nous voterons in fine contre ce budget 2012 qui ne fait pas assez de place à la réduction des dépenses de fonctionnement, à la concentration des actions et à la réduction des investissements non tournées vers la lutte contre la crise.

Pour résumé, j’aurai envie de dire que ce budget est trop normal, qu’il manque de courage pour la période compte tenu de la situation actuelle, et qu’il fait encore trop de place à des dépenses de séduction !